France : Durée légale séjour avant résidence, infos pratiques
En France, la durée légale de séjour avant de pouvoir prétendre à la résidence est une question fondamentale pour les expatriés et les nouveaux arrivants. Comprendre les exigences légales est essentiel pour éviter les complications administratives et garantir une installation en douceur.
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse bénéficient de conditions plus souples, tandis que les citoyens d’autres pays doivent généralement obtenir un visa de long séjour avant de demander une carte de résident. Les démarches varient en fonction de la situation individuelle, qu’il s’agisse d’une raison professionnelle, familiale ou académique.
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Plan de l'article
Conditions pour séjourner en France
La France offre plusieurs options pour les étrangers souhaitant y séjourner. La durée et les conditions de séjour dépendent principalement de la nationalité du visiteur et de la durée de son séjour.
Ressortissants européens
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse bénéficient de la libre circulation dans l’espace Schengen. Ils peuvent séjourner en France jusqu’à trois mois sans formalité, à condition de posséder un titre d’identité ou un passeport en cours de validité.
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Pour un séjour de plus de trois mois, plusieurs situations permettent de prolonger la durée :
- Exercice d’une activité professionnelle
- Inscription dans un établissement d’enseignement et assurance maladie pour les étudiants
- Inactivité avec assurance maladie et ressources suffisantes
Bien que la déclaration en mairie ne soit pas sanctionnée, elle est nécessaire pour obtenir un titre de résident permanent après cinq ans de séjour régulier.
Ressortissants non européens
Pour les ressortissants non européens, l’entrée et le séjour en France nécessitent l’obtention d’un visa. Les visas sont délivrés par le consulat de France ou peuvent être demandés en ligne sur France-Visas. Deux types de visas existent :
- Visa de court séjour Schengen : pour les séjours jusqu’à trois mois
- Visa de long séjour : pour les séjours de plus de trois mois et jusqu’à un an
Un titre de séjour remplace le visa de long séjour après un an. Les accords bilatéraux peuvent offrir des règles plus favorables pour certains pays.
Respect de l’ordre public
La menace à l’ordre public peut entraîner un refus d’entrée pour tout étranger, quelle que soit sa nationalité. Les autorités françaises se réservent le droit de refuser l’entrée ou de prendre des mesures restrictives telles que l’interdiction judiciaire du territoire, l’arrêté d’expulsion ou l’interdiction de retour sur le territoire français.
Durée légale du séjour avant résidence
Pour obtenir un titre de résident permanent, les ressortissants européens doivent séjourner en France pendant une période continue de cinq ans. Cette période de résidence doit être régulière, c’est-à-dire conforme aux conditions de séjour établies par la législation française.
Les étudiants européens, par exemple, peuvent prolonger leur séjour en France au-delà de trois mois s’ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement et bénéficient d’une assurance maladie. De même, les ressortissants européens inactifs peuvent demeurer en France s’ils disposent de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.
Pour les ressortissants non européens, la situation est différente. Ils doivent obtenir un visa de long séjour pour résider en France pendant plus de trois mois. Ce visa peut être converti en titre de séjour après un an de résidence. Les accords bilatéraux peuvent offrir des conditions plus favorables pour certaines nationalités.
La déclaration en mairie, bien qu’elle ne soit pas sanctionnée, est essentielle pour obtenir un titre de résident permanent. Après cinq ans de séjour régulier, les ressortissants européens acquièrent le droit au séjour permanent et peuvent demander une carte de résident.
Les autorités françaises vérifient aussi que les demandeurs ne représentent pas une menace pour l’ordre public. En cas de menace, des mesures telles que l’interdiction judiciaire du territoire ou l’arrêté d’expulsion peuvent être mises en place.
Procédure pour obtenir un titre de séjour
Pour les ressortissants non européens, l’obtention d’un visa est la première étape. Ce visa, délivré par le consulat de France ou via la plateforme France-Visas, est indispensable pour entrer sur le territoire français. Le visa de court séjour Schengen permet de séjourner jusqu’à trois mois, tandis que le visa de long séjour est nécessaire pour des séjours supérieurs à trois mois et jusqu’à un an.
Les différentes catégories de visas
- Visa de court séjour Schengen : valable pour des séjours de moins de trois mois.
- Visa de long séjour : nécessaire pour des séjours de plus de trois mois.
Après un an de résidence en France, le titre de séjour remplace le visa de long séjour. Des accords bilatéraux peuvent offrir des conditions spécifiques et parfois plus favorables pour certaines nationalités.
Regroupement familial et autres titres de séjour
Le regroupement familial permet aux étrangers résidant en France depuis au moins 18 mois d’y faire venir leur famille. La carte de résidence peut être délivrée aux étrangers percevant une pension de retraite.
En cas de demande d’asile, une attestation de demande d’asile est fournie, valant autorisation provisoire de séjour. Le CESEDA régit l’entrée et le séjour des étrangers en France.
Les autorités veillent scrupuleusement à ce que les demandeurs ne représentent pas une menace pour l’ordre public. Les mesures telles que l’interdiction judiciaire du territoire, l’arrêté d’expulsion ou l’interdiction de retour sur le territoire français peuvent être appliquées en cas de menace avérée.
Coût et renouvellement du titre de séjour
Le coût de la délivrance initiale et du renouvellement d’un titre de séjour varie selon la nature du titre demandé. Pour un titre de séjour temporaire, le montant oscille généralement entre 200 et 269 euros. Quant à la carte de résident, il faut prévoir une somme de 269 euros. Les étudiants étrangers bénéficient d’une réduction substantielle, avec des frais s’élevant à 79 euros.
Le renouvellement d’un titre de séjour suit une procédure bien spécifique. En règle générale, la demande doit être déposée deux mois avant l’expiration du titre en cours. Les documents requis incluent :
- Un passeport valide
- La carte de séjour actuelle
- Des justificatifs de domicile
- Des preuves de ressources
- Une attestation d’assurance maladie
En cas de refus de renouvellement, plusieurs recours sont possibles, notamment devant les juridictions administratives. Les autorités peuvent invoquer des motifs liés à l’ordre public ou à des insuffisances de ressources pour justifier leur décision.
Des sanctions, telles que l’interdiction judiciaire du territoire, l’arrêté d’expulsion ou l’interdiction de retour sur le territoire français, peuvent être imposées en cas de non-respect des conditions de séjour. Ces mesures visent à maintenir la sécurité et l’ordre public sur le territoire national.
